Défaite du Taser

Raidh, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, se félicite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui vient confirmer le jugement de première instance dans l’affaire qui l’oppose depuis trois ans à la société Taser France SMP Technologies, condamnant l’entreprise aux dépens et réaffirmant la primeur du principe de liberté d’expression sur la défense d’intérêts commerciaux. SMP Technologies attaquait Raidh pour avoir notamment indiqué que l’usage de cette arme adressant une décharge de 50 000 volts était dangereux, potentiellement mortel et pouvait s’apparenter à un acte de torture et réclamait 61 000 euros de dommages-intérêts. Pour contre-attaquer, l’association a demandé en retour des dommages-intérêts pour procédure abusive, mais la demande a été rejetée par la Cour d’appel alors que Taser France a d’ores et déjà attaqué à quatre reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, et fut à chaque fois débouté. Ceci n’empêche pas Raidh de poursuivre sa campagne pour la régulation et d’avoir demandé à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil d’état une annulation des décrets autorisant la police nationale d’une part et la police municipale d’autre part à être dotées d’une arme qualifiée de torture par le Comité contre la torture des Nations unies ! À suivre…