Victoire des «protégés» du D.A.L. à Colmar
mis en ligne le 28 décembre 2004
Le 26 septembre, le juge Christian Riss, président du Tribunal de grande instance de Colmar, a rejeté la demande d'expulsion en référé introduite pas la mairie de la cité haut-rhinoise à l'encontre d'Aïcha d'Isidoro, née Boussaïd (cf. M.L. n° 1909). Ce verdict reconnaît à la partie requise le bénéfice de la loi du 31 mai 1990 consacrant en son article 1er le principe général pour toute personne de disposer d'un logement décent et indépendant. C'est la sixième jurisprudence favorable en France aux nécessiteux en quête d'un toit. Dans l'attente d'une solution définitive arrêtée par la préfecture, Aïcha et ses sept enfants peuvent habiter dans la maison réquisitionnée le 13 septembre dernier au 19, rue Nefftzger.
