Fichage ADN : procès pour refus de prélèvement
mis en ligne le 9 janvier 2014
Le 14 janvier 2014, à 16 heures, devant le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, Jean-Charles Darrieux comparaîtra pour la troisième fois pour un refus de prélèvement d’ADN.Jean-Charles est un camarade engagé notamment dans la campagne contre les missiles M51 à tête nucléaire du Centre d’essai des Landes (Mimizan) et pour le respect, par la France, du traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Jean-Charles se trouve systématiquement poursuivi à chaque fois que la France s’apprête à effectuer un nouveau tir d’essai de missiles nucléaires M51, violant ainsi ses engagements internationaux.
Jean-Charles a fait partie du collectif fondateur des « désobéissants ». Il vient récemment d’écoper de 30 jours-amendes et, à nouveau, il est convoqué par le même procureur et, à nouveau, il a refusé ce prélèvement et passera donc en procès.
Moyen de contrôle permanent
Cette comparution est une étape supplémentaire vers le « délit continu » et la mise au pas des opposants car, depuis quelques années, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), détourné de son seul usage d’identification, est devenu un bâillon de la contestation.
Lors de sa création en 1998, ce fichier était destiné aux auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Six lois plus tard, il concerne la quasi-totalité des infractions, à l’exception des délits financiers.
Les personnes « suspectées » (y compris à tort) sont également fichées.
Ainsi, tout suspect d’un crime ou délit qui refuse un prélèvement d’ADN se voit poursuivi pour ce chef et risque un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Les prélèvements effectués sont conservés quarante ans pour les personnes condamnées et vingt-cinq ans pour les personnes non poursuivies ou disculpées.
Les personnes relaxées du délit pour lequel on leur demandait leur ADN, restent poursuivies pour le refus de prélèvement.
Le refus de fichage ADN est donc un délit continu qu’aucune peine ni condamnation, même effectuée, ne vient éteindre. Condamné pour un refus, ce prélèvement peut vous être réclamé à vie. Il constitue donc un moyen de contrôle permanent sur les populations.
Un prélèvement d’ADN ne peut être effectué sans l’accord de la personne ; refuser est un droit. Mais c’est un « droit coupable », passible de condamnation.
Celui qui refuse les prélèvements et fichages biologiques peut se voir convoqué à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement. S’il persiste dans son refus, il peut se voir à nouveau convoqué et jugé pour récidive de refus de prélèvement, ceci même s’il a déjà effectué une première peine à ce sujet, payé une amende ou effectué toute autre peine de substitution.
Détournement
Pourtant, comme l’explique Catherine Bourgain, généticienne à l’Inserm, quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir qu’à identifier les gens, les segments d’ADN conservés étant considérés comme non codant.
À l’époque où la loi a été votée en 1998, on pensait que les segments prélevés pour le Fnaeg étaient « neutres », qu’ils permettaient de définir une empreinte génétique ne correspondant qu’à un seul individu, mais sans donner d’informations sur cet individu. C’était perdre de vue les progrès de la science car au fil des découvertes, ces 16 à 18 segments prétendument neutres se sont mis à donner des informations sensibles.
On se rend compte aujourd’hui que les segments ADN prélevés pour ce fichier national donnent des informations telles que l’origine ethno-géographique de la personne, la filiation, l’hérédité, les pathologies, etc.
De plus, accepter d’être fiché revient à accepter, sans leur avis, le fichage partiel de ses parents, de ses enfants, de ses frères et sœurs, etc.
Pourquoi refuser le fichage ?
Estimant qu’aucune raison d’État ne justifie le fichage des populations, estimant que la création d’un fichier génétique regroupant des millions de personnes constitue un véritable danger, estimant qu’il s’agit d’une mesure totalitaire, Jean-Charles a refusé une nouvelle fois de participer à son propre fichage.
Soutien
Les organisations, associations, collectifs et individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier). Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l’adresse suivante : Association Négajoule, mairie du Barp, 33114 Le Barp (Précisez « soutien Jean-Charles » au dos du chèque).
Contact : justiceetpaix (arobase) riseup.net
Le collectif de soutien vous invite à le rejoindre au rassemblement à partir de 14 heures devant le tribunal.
Cercle libertaire Jean-Barrué de la Fédération anarchiste
COMMENTAIRES ARCHIVÉS
Nigourounimaitre
le 10 janvier 2014
Le M51 est un missile pouvant contenir 6 a 10 têtes de type MIRV, chacune des têtes pouvant suivre une cible différente. La puissance de ces tête sont de 150Kt (La bombe tombé sur Hiroshima n’était -que- de 12 a 15Kt). Le M51 a une porté de 4000Km, étant tiré d'un sous-marin il peut toucher quasiment n'importe quoi se situant n'importe quoi sur n'importe quel continent.
Le coût du renouvellement des missiles M45 par les M51, développement compris, se chiffre approximativement a 15 milliards d'euros de nos impôts.
Une étude (peut être finis a l'heure actuelle) est en cours pour ne plus utiliser une bombe atomique pour amorcer la bombe nucléaire mais un laser. Ce qui pourrait permettre a notre gouvernement d'utiliser ces saloperies sans se soucier des retombées radioactives générées par la bombe atomique. Cette étude est faite en collaboration avec l'armée américaine.
Voila je pense qu'une précision sur les saloperies que sont les M51 peut intéresser les lecteurs.
Bon courage à Jean-Charles Darrieux. Si nous pouvons nous seront la le 14.
Amicalement,
Nigourounimaitre.
Le coût du renouvellement des missiles M45 par les M51, développement compris, se chiffre approximativement a 15 milliards d'euros de nos impôts.
Une étude (peut être finis a l'heure actuelle) est en cours pour ne plus utiliser une bombe atomique pour amorcer la bombe nucléaire mais un laser. Ce qui pourrait permettre a notre gouvernement d'utiliser ces saloperies sans se soucier des retombées radioactives générées par la bombe atomique. Cette étude est faite en collaboration avec l'armée américaine.
Voila je pense qu'une précision sur les saloperies que sont les M51 peut intéresser les lecteurs.
Bon courage à Jean-Charles Darrieux. Si nous pouvons nous seront la le 14.
Amicalement,
Nigourounimaitre.
11453Chini
le 12 février 2014
Joe le Chat,
Bonjour à tous et à toutes,
Je prends le train en marche.
Merci pour cet article. Et oui effectivement Nigounimaitre, les M51 sont des saloperies, des armes terrifiantes et d'un coût pharaonique.
Si ma mémoire est bonne, j'ai entendu à la radio le prix d'environ 210 M; d' € ! 210 MILLIONS PAR MISSILE !
Combien d'hôpitaux, de crèches, de services publics etc, pourrions nous mettre en œuvre, ou rénover ?
A mon âge [ c'est un peu nul de dire cela !, mais c'est pourtant vrai ], je pense que je ne verrai pas " l'apocalypse ". Pourtant, je pense désormais qu'à tout moment, Mère Nature va peut être nous donner des leçons de plus en plus violentes.
Je n'ose pas imaginer une autre tempête de l'ordre de 1999. A vol d'oiseau, nous sommes à 25 km de la centrale du Blayais. Et en 99, nous avons failli volter joyeusement. PAS UN SEUL MOT d'ailleurs dans les quotidiens [!] de la région, et encore moins à l' échelle nationale !
[Cette centrale est située directement dans le bel estuaire de la Gironde. " Ils " ont fait de ce cet endroit riche en diverses variétés d'oiseaux et de plantes [ je pense au Droséra qui est très rare ] un endroit désertique].
En outre, je n'ose pas penser à la fragilité des systèmes informatiques qui " gèrent " ces monstruosités que sont les M51. Mais rien n'y fera ! Les abrutis qui nous gouvernent [ tous pays confondus ] pensent être les maîtres du jeu.
Dommage pour nous... Et pour les générations qui poussent...
J'arrête ici, histoire de ne pas rabâcher et lasser...
Fraternelles salutations.
Bonjour à tous et à toutes,
Je prends le train en marche.
Merci pour cet article. Et oui effectivement Nigounimaitre, les M51 sont des saloperies, des armes terrifiantes et d'un coût pharaonique.
Si ma mémoire est bonne, j'ai entendu à la radio le prix d'environ 210 M; d' € ! 210 MILLIONS PAR MISSILE !
Combien d'hôpitaux, de crèches, de services publics etc, pourrions nous mettre en œuvre, ou rénover ?
A mon âge [ c'est un peu nul de dire cela !, mais c'est pourtant vrai ], je pense que je ne verrai pas " l'apocalypse ". Pourtant, je pense désormais qu'à tout moment, Mère Nature va peut être nous donner des leçons de plus en plus violentes.
Je n'ose pas imaginer une autre tempête de l'ordre de 1999. A vol d'oiseau, nous sommes à 25 km de la centrale du Blayais. Et en 99, nous avons failli volter joyeusement. PAS UN SEUL MOT d'ailleurs dans les quotidiens [!] de la région, et encore moins à l' échelle nationale !
[Cette centrale est située directement dans le bel estuaire de la Gironde. " Ils " ont fait de ce cet endroit riche en diverses variétés d'oiseaux et de plantes [ je pense au Droséra qui est très rare ] un endroit désertique].
En outre, je n'ose pas penser à la fragilité des systèmes informatiques qui " gèrent " ces monstruosités que sont les M51. Mais rien n'y fera ! Les abrutis qui nous gouvernent [ tous pays confondus ] pensent être les maîtres du jeu.
Dommage pour nous... Et pour les générations qui poussent...
J'arrête ici, histoire de ne pas rabâcher et lasser...
Fraternelles salutations.
Squat
le 22 avril 2014
Salut,
Ayant fais office de deux procès pour refus de prélèvement ADN, je me permet de ramener ma fraise :
- Premier procès : "_Vous acceptez ?" " _Non..." "_Ok. On se retrouve dans 6 mois..."
- Deuxième procès : "_Toujours pas ?" "_Non..." "_Bon... Vous nous filez 500 balles et puis on vous laisse tranquille avec votre sang dans vos veines..." "_Non..." "_Alors à dans 6 mois..."
Cela fais 2 ans. Toujours pas de nouvelles...
Alors bonne chance !
Ils s’essoufflent ! Refusons le prélèvement !
Ayant fais office de deux procès pour refus de prélèvement ADN, je me permet de ramener ma fraise :
- Premier procès : "_Vous acceptez ?" " _Non..." "_Ok. On se retrouve dans 6 mois..."
- Deuxième procès : "_Toujours pas ?" "_Non..." "_Bon... Vous nous filez 500 balles et puis on vous laisse tranquille avec votre sang dans vos veines..." "_Non..." "_Alors à dans 6 mois..."
Cela fais 2 ans. Toujours pas de nouvelles...
Alors bonne chance !
Ils s’essoufflent ! Refusons le prélèvement !
