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Dans un sale État
par Philippe Godard le 18 janvier 2023

Pass culture et trouble à l’ordre public

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J’entends établir qu’à partir de maintenant,
il nous faut assurer collectivement la défense
de notre vie et de notre travail
contre les outils et les institutions
qui menacent ou méconnaissent le droit des personnes
à utiliser leur énergie de façon créative.

Ivan Illich, La Convivialité, 1973 (Seuil, p. 29)




« Pass culture » est le nouvel outil dont s’est doté l’État pour cadrer (sur le plan pédagogique) et encadrer (sur le plan administratif) les interventions culturelles, des artistes, autrices et auteurs, et y compris des musées ou d’autres instances culturelles, en milieu scolaire [note] . Sait-on que Pass culture est une société privée (c’est donc pour cela qu’il faut dire « Pass culture » et non « le Pass culture » ; on ne dit pas « le Netflix » ou « l’Amazon » …), et que cette société, qui a été créée en 2019, doit dégager du profit dans les années à venir ?


Pass Culture appartient à 70 % à l’État et à 30 % à la Caisse des Dépôts et Consignations – donc à 100 % à l’État. La création de cette société visait au départ à « créer les conditions adéquates pour la pérennisation du Pass Culture, incluant sa généralisation à tous les jeunes de 18 ans éligibles et envisagera le développement d’activités commerciales permettant d’assurer une partie significative de son financement [note] ».

Il s’agit de faire transiter, par une société de droit privé créée et contrôlée par l’État, des « offres » culturelles à destination des publics scolaires, ce « passage [note] » s’accompagnant d’une nécessaire « validation » par des instances de deux ministères : celui de la Culture et celui de l’Éducation nationale. Les critères sur lesquels s’opère cette validation [note] sont un tissu de banalités : il faut de l’ « expertise » et de la « capacité à la médiation », sans que l’on comprenne comment cette expertise et cette capacité puissent être validées par une commission composée du « recteur de région académique ou de son représentant, d’un délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle désigné par le recteur de région académique ou son représentant, et par le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ». Tout cela sans que ces personnes aient jamais vu l’artiste ou l’auteur en question, et comme si les collèges et les lycées eux-mêmes n’étaient pas capables d’évaluer l’expertise et la capacité à la médiation des personnes avec lesquelles ils ont l’envie ou l’habitude de travailler.

Voici donc, comme d’habitude pourrait-on dire, une réalité administrative et bureaucratique : une fois de plus, cet État et sa bureaucratie fonctionnent par une division toujours plus poussée et hiérarchisée du travail, Pass culture ne choisissant rien mais les commissions n’ayant en réalité aucune expertise pour décider de qui peut intervenir ou pas. Aucune expertise en effet, car ces gens-là, nous ne les voyons jamais sur le terrain, ce qui n’est pas le cas des professeurs avec qui nous travaillons.

Le fond du fonctionnement de Pass culture est ainsi le suivant : des personnes, les employés de Pass culture, sont instituées comme sas entre les « offreurs [note] » et le public scolaire (élèves et professeurs), là où, auparavant, il n’y avait pas d’intermédiaires, les relations étant directes. S’il y a création d’emplois pour les employés de Pass culture, c’est parce que l’État subventionne Pass culture qui est par ailleurs un non-sens économique, mais il leur demande aussi « d’assurer une partie significative de [leur] financement ».

Première question : pourquoi ces gens-là surgissent-ils dans notre travail, alors qu’auparavant, cela se passait très bien ? La réponse est simple : à seule fin de contrôler, d’instituer des filtres et de faire entrer dans la tête des gens que rien ne leur est dû, pas même ce que nous sommes capables de créer par nous-mêmes, donc sans l’État et par le simple échange intelligent entre individus ou groupes, compagnies, etc., autonomes et volontaires. Cela rentre dans le cadre de ce que certains commencent à appeler un « capitalisme de surveillance [note] » – nous dirions plutôt « de contrôle ».

Deuxième question : comment vont-ils assurer leur propre financement puisque, à l’instar d’une quantité ahurissante de bureaucrates, ces employés de Pass culture ne sont productifs de rien du tout, et même pire : ils sont des rouages qui se superposent à un mécanisme qui, sans eux, fonctionnait très bien ?


Une entreprise inutile et nuisible
L’arbitraire règne d’emblée dans cette entreprise de « passage » d’offres culturelles vers des destinataires scolaires. Et il est entretenu tout au long du parcours pour s’inscrire à Pass culture (et non « au Pass culture », insistons !). Ainsi, une fois la connexion établie, la première page d’inscription est à tiroirs et renvoie à plusieurs reprises à d’autres pages pour comprendre ce que l’on est en train de faire. Plusieurs témoignages d’auteurs indiquent qu’à un certain moment, leur écran affichait une quinzaine de pages ouvertes pour « comprendre » les démarches qu’ils étaient en train d’effectuer. C’est le genre de « parcours » conçu pour décourager les individus, égarés dans un maelstrom administratif kafkaïen et orwellien.

Le trouble est à son comble lorsqu’on voit figurer sur le site pass.culture.fr le logo du gouvernement juste à côté de celui de Pass culture. Décidément, c’est Le Château plus 1984...

Le flou jusqu’à l’incompréhensible est donc la marque de fabrique de cette société, dirigée par quelques « responsables » culturels et surtout par des fonctionnaires de rang plutôt élevé [note] . Certes, une étudiante figure également dans le « comité stratégique », dont on se demande comment elle a pu s’y retrouver puisqu’elle est en licence de droit et d’histoire de l’art à Assas, selon les indications du site de Pass culture… Bizarre conglomérat d’individus dont on ne voit pas très bien ce qui les rend compétents pour les domaines qu’ils auront à traiter – à moins que, précisément, ils n’aient pas à traiter de thèmes aussi culturels que l’intitulé de la société à laquelle ils prêtent leur concours le laisse penser, mais de questions touchant plutôt au droit et à l’économie puisqu’il va falloir assurer une partie de leur financement...

Intéressons-nous au « système », ou plutôt à l’usine à gaz, à laquelle ils contribuent. Nous ne parlons ici que des interventions dites collectives, c’est-à-dire celles où nous, autrices, artistes, auteurs, nous nous trouvons devant tout un groupe, toute une classe, ou plusieurs classes. Ces « interventions » sont appelées, dans le langage de ces technocrates, « offres », car, notons-le aussitôt, l’artiste ou l’autrice, l’auteur est d’abord considéré comme un « offreur », une sorte de commercial de son œuvre : lorsque nous remplissons le dossier pour une inscription à Pass culture, il s’agit d’abord de nous vendre en nous présentant sous un jour le plus aguichant possible. Une fois que nous sommes inscrits et validés, les établissements scolaires font leurs courses en choisissant tel ou tel auteur sur la foi de son dossier Pass culture. Là réside le côté absurde de ce montage : c’est tout autrement que s’effectuent les choix des enseignants pour faire intervenir auteurs et artistes ! Qu’on nous laisse libres de travailler sereinement !

Il y a une volonté de réduire le rôle des productions culturelles – livres, spectacles... – à de simples objets de consommation. C’est le consumérisme qui s’insinue dans la culture. Ce n’est certes pas nouveau, mais cela prend un tour encore plus inquiétant avec le contrôle des « offreurs », qui sont les véritables acteurs culturels de ce pays.


La fonctionnarisation de l’édition
Les conditions générales d’utilisation de Pass culture, auxquelles autrices, artistes et auteurs sont obligés de souscrire désormais si elles et ils veulent intervenir dans le milieu scolaire, insistent sur… la délinquance. À deux reprises en effet, dans le paragraphe 6.1 des conditions générales d’utilisation, « Obligations et responsabilités de l’Offreur », il nous est demandé de ne pas porter atteinte à l’ordre public [note] .

Ainsi, il n’est pas tenu compte du fait qu’a priori, nos ouvrages satisfont aux conditions de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Qui plus est, comme on l’a vu, les personnages qui décident de qui remplit ou non les conditions d’inscription à l’Application (donc à Pass culture dans leur novlangue technocratique) ne connaissent pas les « offreurs ».

De quel ordre public parle-t-on ? Celui qui réduit la culture à une officine d’État ? Et quel est le sens de cette injonction à ne pas troubler l’ordre public ? Lorsque nous remplissons le dossier pour nous inscrire à Pass culture, nous devons fournir un extrait de casier judiciaire. C’est déjà là une atteinte à nos libertés : un individu qui vient de purger une peine de prison et qui a donc payé sa « dette à la société » ne pourra pas aller parler devant des jeunes ; il s’agit là d’une forme de répression contraire aux idéaux de la démocratie. Jean Genet n’aurait pas pu venir au collège ni au lycée, pas plus que Bernard Stiegler ou le prisonnier qui, dans le magnifique Journal d’un maître d’école, de Vittorio De Seta, fait une intervention magistrale devant les gamins des bidonvilles romains des années de l’immédiat après-guerre, afin de les décourager de se lancer dans la délinquance.

Si l’ordre public que l’on nous demande de ne pas troubler est celui de cette société où des technocrates s’insinuent dans les rouages de la culture, où le mode de décision est chaque jour moins démocratique, si cet ordre est celui de cette République qui réprime, qui, en 2023, consacre 8,3 % de son budget à l’armée et 3,2 % à la sécurité, et moins de 2 % à la santé, écart en accroissement entre 2022 et 2023, qui se consacre pour l’essentiel à la répression plutôt qu’à l’émancipation, à la liberté et au bien-être des citoyens, alors, il nous faut à l’inverse troubler l’ordre public !


Et l’argent, dans tout cela ?
À noter que « 208,5 millions d’euros seront consacrés au pass Culture, soit 9,5 millions de crédits supplémentaires », dans le budget 2023. Assez curieusement, ceux qui tirent le mieux leur épingle du jeu sont les libraires, qui n’ont rien demandé mais qui tireront parti des « offres individuelles », c’est-à-dire des chèques de 30 € que les scolaires pourront dépenser pour acheter un livre.

Il est temps de resserrer la chaîne du livre et d’agir contre cette caporalisation de l’édition, cette soumission des acteurs culturels que sont les artistes, les autrices et les auteurs à des commissions opaques qui n’ont pas lieu d’être, et de refuser globalement la totalité du parcours « Pass culture ».

Tous les acteurs doivent maintenant se positionner sur cet argent qui n’est là que pour alimenter le silence de celles et ceux qui ne pourront pas faire autrement (les artistes, autrices et auteurs dans une situation économique difficile, les libraires qui ne dégagent pas assez de bénéfices...), et de retrouver ce qui fait l’éthique de notre travail. Ce qui compte est de travailler à l’émancipation de celles et ceux qui nous lisent et qui voient nos spectacles. Cela seul compte. Nous n’avons pas besoin de l’État pour contrôler ce que nous faisons. L’État, en l’occurrence, est illégitime.

Que toutes et tous nous critiquions, amendions ou refusions ce nouvel outil qui endigue nos possibilités de création. Quel que soit le mode de désobéissance que nous utiliserons, ne sauvons pas le système qui nous broie !

Philippe Godard, 10 janvier 2023
Contact : groupe.huko@autistici.org ou via les éditeurs

1) Voir leur site web et surtout le site legifrance.gouv qui donne la liste, en annexe, des « domaines des activités éligibles ».
2) Précisés dans le vademecum de Pass culture, p. 19
3) Voir la liste de ce comité
4) « 6.1 Obligations et responsabilités de l’Offreur. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Offreur s’engage à respecter les obligations qui suivent. L’Offreur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur qui s’appliquent à lui et à son activité et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. […] L’Offreur s’interdit de diffuser via l’Application et ADAGE, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Offres présentant des risques d’atteinte à l’ordre public, des offres pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale, des Offres portant atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de la dignité de la personne humaine, des Offres portant atteintes au droit des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. »

PAR : Philippe Godard
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