Décidément le rectorat de Versailles devrait améliorer sa connaissance des droits et des obligations de ses agents.
Kai Terada, enseignant en mathématiques au lycée Joliot-Curie de Nanterre apprend en septembre 2022, sa suspension et sa mutation dans l’intérêt du service (dixit) en raison de sa participation active à la dégradation du climat au sein de la communauté éducative(re-dixit). Un lien avec ses fonctions de cosecrétaire départemental de Sud-Education ? La mobilisation de ses collègues dénonce immédiatement une répression syndicale. Il faut attendre deux ans – l’inévitable lenteur de la justice – pour que le tribunal administratif de Versailles annule la mutation et enjoigne le recteur à réaffecter Kai Terada sur son poste au lycée Joliot-Curie. Une démarche assez rare de la part du juge administratif, il faut vraiment que la décision en cause soit irrégulière.

Les motifs du jugement sont intéressants et laissent pantois le lecteur quant à la légèreté (!) de l’administration… En premier lieu, l’agent n’a pas pu prendre connaissance des pièces qu’il est en droit d’obtenir. Ainsi la décision du rectorat s’appuie sur un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Ce document ne lui a pas été communiqué alors qu’il est censé contenir des arguments factuels. La célèbre motivation en fait d’une décision individuelle défavorable à l’agent. Les comptes rendus d’entretien ne sont pas intégrés. Mieux encore, une note complémentaire de l’IGESR détaillant les motifs n’est pas communiquée à l’agent car elle a été rédigée après la décision du rectorat. Une belle irrégularité !
De plus, les faits constatés par l’IGESR ne peuvent être attribués précisément à l’enseignant. Un des rares témoignages produit à l’encontre de l’agent serait un faux.

Pour Kai Terada, ce jugement est une victoire car le tribunal statue sur le fond et non seulement sur la forme. On peut s’interroger sur les opaques procédures dans la fonction publique. Soyons vigilants, les assouplissements dans le droit du travail et celui de la fonction publique, la mise à l’écart des organisations syndicales, la réduction des compétences des instances paritaires fragilisent les droits des agents.