Nous avons reçu le communiqué suivant. Bien que de nombreuses demandes ne satisferont pas les libertaires que nous sommes ,opposés aux États, aux gouvernements et à la reconnaissance de ceux-ci, donc des demandes qui leur sont adressées ; nous avons jugé nécessaires de publier ce communiqué pour "la dignité des femmes et des enfants".

Les organisations de la société civile, des droits humains et des droits des
femmes, signataires de ce communiqué, entendent dénoncer que :

1. La maternité de substitution (aussi appelée "gestation pour autrui" ou "GPA") est une
grave violation des droits et de la dignité des femmes et des enfants. C’est une forme
d’exploitation reproductive des femmes et fait, des nouveau-nés des objet de transaction
contractuelle et commerciale.
2. La maternité de substitution met en danger l’intégrité physique et psychologique
des femmes et annule les droits fondamentaux des femmes dont le droit à la
filiation. Dans le même temps, elle porte atteinte au droit des enfants à connaître leurs
origines. De fait, la pratique de la location de ventres est la manifestation la plus
caractéristique du trafic d’enfants et de la traite de femmes à des fins d’exploitation
reproductive, rapportant des millions de bénéfices aux agences intermédiaires et aux
cliniques.
3. La maternité de substitution contrevient aux droits humains fondamentaux des femmes et
des enfants contenus dans nombre de conventions et de traités internationaux tels que la
Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
(CEDEF, art. 3 et 6), la Convention relative à l’esclavage (art. 1), la Convention
Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE, art. 7, 9 et 35), le Protocole facultatif à
la Convention relative aux Droits de l’Enfant (art. 2a et 3) et le Protocole additionnel à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (art. 3a).
4. Le désir d’être père ou d’être mère d’enfants portant son propre matériel génétique n’est
pas un droit ni un droit humain. Les désirs ne deviennent pas automatiquement des droits.
5. La GPA "altruiste" n’existe pas. On ne peut pas nommer "altruiste" une pratique qui exige
un contrat préalablement signé et le renoncement à ses droits fondamentaux en échange
de "compensations financières". Il s’agit au contraire d’une pratique "mesquine et égoïste"
qui vise à établir un système de "domestiques reproductives" et transforme les enfants en
objets de commerce à la carte.
6. L’industrie de location de ventres opère dans des pays en voie de développement en
utilisant les mêmes stratégies criminelles que les réseaux de traite d’êtres humains, parmi
lesquelles le repérage et le recrutement de femmes en situation de vulnérabilité sociale
afin de tirer profit de leur capacité reproductive.
7. Dans le monde, beaucoup de pays ont un État de droit très faible et la légalisation de
quelque forme de gestation pour autrui que ce soit (comme celle indûment appelée
"altruiste") entraîne de facto la légalisation complète de cette pratique et la légitimation de
l’exploitation reproductive des femmes. Cette légalisation favorise l’exploitation
reproductive des femmes par les élites de ces pays et ouvre aussi la porte aux mafias
internationales du trafic d’organes et de l’exploitation d’enfants.
8. L’industrie de location de ventres fait pression sur les représentants des gouvernements
du monde entier et des Nations Unies pour que cette pratique soit légalisée. Ces pressions
n’ont d’autre motivation que des intérêts purement économiques et commerciaux et
présentent la GPA comme une simple "technique de procréation médicalement assistée",Septembre 2018
2
relevant du "libre choix" des femmes, tout en taisant les risques de la pratique ainsi que la
situation de pauvreté et de vulnérabilité des femmes porteuses.
9. L’ONU et trois de ses agences essayent d’influencer des gouvernements du monde entier
pour que la GPA (celle indûment dénommée "altruiste") soit légalisée. Ces trois agences
de l’ONU sont le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et le HautCommissariat des Nations unies aux droits de l’homme (OHCHR).
10. Nous rappelons aux États que, selon leurs propres codes civil et pénal et conformément
aux traités internationaux signés, ils ne peuvent et ne doivent pas procéder à
l’enregistrement ou à l’inscription des enfants nés par GPA, car cela encourage une fraude
à la loi et entérine une pratique qui viole les droits humains des mineurs et des femmes.

En raison de tout cela :

1. Nous attendons de tous et toutes les chefs d’État et de gouvernement participant à la 73e
session de l’Assemblée Générale des Nations Unies qu’ils se prononcent publiquement lors
de cette Assemblée de l’ONU en faveur des droits des femmes et des enfants et pour la
l’interdiction mondiale de la maternité de substitution.
2. Nous demandons à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires
juridiques et autres, pour d’empêcher la maternité de substitution au niveau national et
international en étroite collaboration avec les gouvernements et le rôle actif des
ambassades, consulats et systèmes policiers et judiciaires.
3. Nous exigeons des poursuites pénales et la fermeture des agences, cliniques et toutes les
entreprises de l’industrie de location de ventres dans tous les pays du monde, ainsi que
l’interdiction des publicités pour cette industrie.
4. Nous exhortons les gouvernements donateurs des Nations Unies à reconsidérer leurs
apports financiers aux agences de l’ONU qui soutiennent la légalisation de la maternité de
substitution (y compris celle indûment dénommée gestation pour autrui "altruiste"), à
savoir : le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR)
5. Nous appelons tous les gouvernements du monde à lutter prioritairement contre la
pauvreté des femmes et les inégalités de genre, ainsi qu’à multiplier les efforts visant à la
promotion et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
des femmes, y compris leurs droits sexuels et reproductifs.

Liste complète des organisations signataires :24 septembre 2018
outre Femmes Libres France / Francia / France...

Red Estatal Contra el Alquiler de Vientres (RECAV) / Spanish Network Against
Womb Rental (SNAWR) - http://www.noalquilesvientres.com/
Spain / España / Espagne
La Coalition Internationale pour l’abolition de la Maternité de Substitution
(CIAMS) / International Coalition for the Abolition of Surrogate Motherhood
(ICASM) - http://abolition-ms.org/
France / Francia / France
Swedish Women’s Lobby - http://sverigeskvinnolobby.se/en/ Sweden / Suecia / Suède
European Network of Migrant Women - www.migrantwomennetwork.org
Belgium-Europe
Bélgica-Europa
Belguique-Europe
United Nations Association of Stockholm Sweden / Suecia / Suède
Hela Hut Sweden / Suecia / Suède
Green Women of Sweden Sweden / Suecia / Suède
The Women’s Front in Sweden Sweden / Suecia / Suède
Kvinnofronten Sweden / Suecia / Suède
Se Non Ora Quando Genova Italy / Italia / L’Italie
Se Non Ora Quando Libere Italy / Italia / L’Italie
Donne e Società Italy / Italia / L’Italie
Nordic Model Now! UK / Reino Unido / Royaume-Uni
OBJECT UK / Reino Unido / Royaume-Uni
Not for Sale Scotland UK / Reino Unido / Royaume-Uni
RadFem Collective UK / Reino Unido / Royaume-Uni
We Need to Talk (WNTT) UK / Reino Unido / Royaume-Uni
Critical Sisters UK / Reino Unido / Royaume-Uni
Trauma & Prostitution Germany / Alemania / Allemagne
Against Child Trafficking Netherlands / Holanda / Pays-Bas
Alliance Anti-Trafic (AAT) Thailand / Tailandia / Thaïlande
Chab Dai Coalition Cambodia / Camboya / Cambodge
Women Workers’ Trade Union India / Inde
50 Million Missing Campaign India / Inde24th September 2018 / 24 de septiembre 2018 / 24 septembre 2018
2
Mujeres Sinaloenses en Acción Mexico / México / Mexique
Feministas Mexicanas contra Vientres de Alquiler (Femmva) Mexico / México / Mexique
No a la explotación reproductiva Mexico / México / Mexique
Frente de Defensa de los Derechos de la Mujer Peru / Perú / Pérou
Patronato de Ayuda a Casos de Mujeres Maltratadas (PACAM)
Dominican Republic / República
Dominicana / République
Dominicaine
Feminist International Network of Resistance to Reproductive and Genetic
Engineering (FINRRAGE)
Australia / Australie
Women Supporting Women Australia / Australie
Coalition Against Trafficking in Women Australia (CATWA) Australia / Australie
Pour les droits des femmes du Québec Canada / Canadá
Deep Green Resistance United States / EE.UU. / États Unis
Women’s Liberation Front United States / EE.UU. / États Unis
Comisión para la Investigación de Malos Tratos a Mujeres Spain / España / Espagne
Federación de Mujeres Progresistas Spain / España / Espagne
Federación de Asociaciones de Mujeres Separadas y Divorciadas Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Juristas Themis Spain / España / Espagne
Plataforma 7N-Madrid Spain / España / Espagne
EmPoderArte AIMA (Asociación Internacional de Mujeres Artistas) Spain / España / Espagne
Partido Feminista Spain / España / Espagne
Enclave Feminista Spain / España / Espagne
Mujeres por la Salud y la Paz Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres para la Salud Spain / España / Espagne
Asociación Universitaria Contra la Violencia Machista (AUVIM) Spain / España / Espagne
No Somos Vasijas Spain / España / Espagne
Fundación Mujeres Spain / España / Espagne
Traductoras por la Abolición de la Prostitución Spain / España / Espagne
Plataforma Anti-Patriarcado Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Páginas Violeta Spain / España / Espagne
Periódico ´Mujeres en Red´ Spain / España / Espagne
ARI-PERU asociación Spain / España / Espagne
Red Transnacional de Mujeres Spain / España / Espagne
Coslada feminista Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Clara Campoamor, Coslada Spain / España / Espagne
Rede Galega pola Igualdade Spain / España / Espagne
Clínica Belladona Spain / España / Espagne
Asociación E-Mujeres Spain / España / Espagne
Asociación Rural de Mujeres Tiemar Spain / España / Espagne
Feminismos Nafarroa Spain / España / Espagne
Movimiento Democrático de Mujeres Spain / España / Espagne24th September 2018 / 24 de septiembre 2018 / 24 septembre 2018
3
Asociación de Mujeres Marcela Lagarde Spain / España / Espagne
Blanco, Negro y Magenta (BNyM) Spain / España / Espagne
Federación de Asociacionse de Mujeres Progresistas de Asturias Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Separadas y Divorciadas de Asturias Spain / España / Espagne
Colectivo Nielda de Mujeres por la Salud Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Progresistas de Retiro Spain / España / Espagne
Colectivo Feminista Pontevedra Spain / España / Espagne
TRASFEM. Red Feminista de Profesionales del Trabajo Social en España Spain / España / Espagne
Mujeres de Izquierdas.org Spain / España / Espagne
Escola de pensament feminista Amelia Valcárcel Spain / España / Espagne
Moviment Democràtic de Dones Spain / España / Espagne
Círculo de Feminismos de la Comunidad de Madrid Spain / España / Espagne
Tertulia feminista les Comadres Spain / España / Espagne
Asociación SARAE de desarrollo y cooperación internacional Spain / España / Espagne
FADEMUR-Federación de Asociaciones de Mujeres Rurales Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres por la Igualdad A.M.IGA. Spain / España / Espagne
Federación de Mujeres María Laffitte Spain / España / Espagne
Psicología en Femenino Spain / España / Espagne
Las Disidentes Spain / España / Espagne
ASIES- Asociación Igualdad es Sociedad, derechos y oportunidades para colectivos
en desventaja
Spain / España / Espagne
Entre Mamás Spain / España / Espagne
PANAKÓS Spain / España / Espagne
Asociación de Hombres por la Igualdad de Género (AHIGE) Spain / España / Espagne
Custodia en Positivo Spain / España / Espagne
Fundación Paz y Cooperación Spain / España / Espagne
Federación de Asociaciones de Mujeres Arena y Laurisilva Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres de Orihuela Clara Campoamor Spain / España / Espagne
Plataforma Catalana pel Dret a No Ser Prostituides Spain / España / Espagne
Col lectura de Dones Feministes de Montcada Spain / España / Espagne
Asociación ´La Volaera´ Spain / España / Espagne
Asociación Les Tisores de Mislata Spain / España / Espagne
Plataforma Abolicionista Canaria Spain / España / Espagne
Colectivo Feminista Trece Rosas Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Empresarias Cooperativistas de Andalucía (AMECOOP-A) Spain / España / Espagne
Asociación Feminista Leonesa Flora Tristán Spain / España / Espagne
Con la A Spain / España / Espagne
APAIOGA Spain / España / Espagne
Organización de Mujeres CI Spain / España / Espagne
Plataforma “No en mi Nombre” Spain / España / Espagne
Asociación Leonesa Simone de Beauvoir Spain / España / Espagne24th September 2018 / 24 de septiembre 2018 / 24 septembre 2018
4
Clara Campoamor Burlada Spain / España / Espagne
Asociación “Igualmente” Spain / España / Espagne
ANYDES Spain / España / Espagne
Moviment Democràtic de Dones del País Valencià Spain / España / Espagne
Centro de Estudios e Investigación sobre Mujeres CEIM Spain / España / Espagne
Asociación de mulleres feministas de Ourense FALANDO NOS Spain / España / Espagne
Asociación de Asistencia a Víctimas de Agresiones Sexuales y Malos Tratos Spain / España / Espagne
Xarxa de Dones Les Marines Spain / España / Espagne
Asociación Amabizia-Madreviva Spain / España / Espagne
Área de la Mujer de Asociación Libre de Abogadas y Abogados Spain / España / Espagne
ADAVAS Baixo Miño Spain / España / Espagne
Colectivo por la Diversidad Rosa Luxemburgo Spain / España / Espagne
Red Feminista de Derecho Constitucional Spain / España / Espagne
Asociación Domitila Hernández, Por la Igualdad de Oportunidades. Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Eleanor Roosevelt Valencia Spain / España / Espagne
Red Feminista de Extremadura Spain / España / Espagne
Col lectiu Feminista Victoria Sau Spain / España / Espagne
Área de la Mujer de Izquierda Unida Madrid Spain / España / Espagne
Gaia Feminista Spain / España / Espagne
Feministas Insumisas Spain / España / Espagne
Plataforma contra los malos tratos a mujeres “Violencia Cero” Spain / España / Espagne
Asociación para la Defensa de la Imagen Pública de la Mujer Spain / España / Espagne
Asociación Mujeres Progresistas Pozuelo Spain / España / Espagne
Federació de dones de Catalunya per la igualtat Spain / España / Espagne
Asociación Mujeres por la Paz Spain / España / Espagne
Forum Feminista de Madrid Spain / España / Espagne
COMPI Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres por un Envejecimiento Saludable (AMES) Spain / España / Espagne
Casal de Dones Ca la Tomasa Spain / España / Espagne
AEFI (Asociación Escuela de Feminismo e Igualdad) Spain / España / Espagne
Centro Panafricano Spain / España / Espagne
Asociación Mujeres y Hombres Avanzando en Igualdad Spain / España / Espagne
Asociación de Vecinos Parque Henares Spain / España / Espagne
Plataforma Anti Patriarcado Spain / España / Espagne
FELMA Feministas en Lucha Málaga Spain / España / Espagne
Fórum Feminista María de Maeztu Spain / España / Espagne
Asamblea Feminismos Ciudad Real Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Pilar Miró Spain / España / Espagne
Centro Unesco-Madrid Spain / España / Espagne
Colectivo 8 de Marzo Spain / España / Espagne
Fórum de Política Feminista de Málaga Spain / España / Espagne24th September 2018 / 24 de septiembre 2018 / 24 septembre 2018
5
SIGRID: mujeres por la formación e investigación Spain / España / Espagne
Albert Rella (Diario Vice) Spain / España / Espagne
Federación de Asociaciones de Mujeres de la Comunidad de Madrid (FAMCM) Spain / España / Espagne
Stop Vientres de Alquiler Spain / España / Espagne
Organización de Mujeres CI Spain / España / Espagne
Asociación Montserrat Roig Spain / España / Espagne
Mujeres Feministas de Móstoles Spain / España / Espagne
Crianza Con Apego Natural Spain / España / Espagne
Asociación Canaria Contra los Vientres de Alquiler (ACVIAL) Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Progresistas de Retiro Spain / España / Espagne
L’Escola A.C Spain / España / Espagne
Federación Feminista Gloria Arenas Spain / España / Espagne
Críticas Cítricas Spain / España / Espagne
Plataforma Foro Internacional de Víctimas por Desapariciones Forzadas Infantiles
"Te estamos buscando”
Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Valdés Siglo XXI Spain / España / Espagne
Asociación de Mujeres Eleonor Roosevelt Spain / España / Espagne
Asociación Feminista Gafas Moradas Spain / España / Espagne
Asociación Feminista Tiemar Spain / España / Espagne
Asociación Solidaridad con Madres Solteras Spain / España / Espagne
CC.OO. FSC Madrid Spain / España / Espagne
Brizas Spain / España / Espagne
Colectivo Feminista Somontano Spain / España / Espagne
Comunicadoras 8M Spain / España / Espagne
Consejo de las Mujeres del Municipio de Madrid Spain / España / Espagne
Assemblée des Femmes France / Francia / France
Association Bagdam Espace lesbien, Toulouse. France / Francia / France
CADAC Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la
Contraception
France / Francia / France
CEL, Centre Evolutif Lilith, Lesbiennes Féministes de Marseille France / Francia / France
CMPDF, Collectif Midi-Pyrénées pour les Droits des Femme France / Francia / France
Collectif « Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques » France / Francia / France
CoRP Collectif pour le Respect de la Personne. France / Francia / France
CQFD Lesbiennes Féministes France / Francia / France
Forum Femmes Méditerranée France / Francia / France
Initiative Féministe Euromed IFE-EFI France / Francia / France
Les Chiennes de Garde France / Francia / France
LIbres MarianneS France / Francia / France
Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie- LFID France / Francia / France
Maison des Femmes de Paris France / Francia / France
Mouvement Français pour le Planning Familial section seine saint denis 93 France / Francia / France24th September 2018 / 24 de septiembre 2018 / 24 septembre 2018
6
REFH Réussir l’égalité Femmes-hommes France / Francia / France
Regard de femmes France / Francia / France
Réseau Féministe « Ruptures ». France / Francia / France
Zéromacho, réseau international d’hommes contre le système prostitueur France / Francia / France
Collectif 13 Droits des femmes France / Francia / France
Marche Mondiale des Femmes ( France) France / Francia / France
ELCEM – Elus Locaux Contre l’Enfance Maltraitée France / Francia / France
Encore Féministes France / Francia / France
Amicale du nid France / Francia / France
Les VigilantEs France / Francia / France
Association v.ideaux France / Francia / France
Asociación de Trabajo y Estudio de la Mujer Argentina / Argentine
Campaña Abolicionista Nacional “Ni una mujer más víctima de las redes de
prostitución”
Argentina / Argentine
ATEM “25 de noviembre” Argentina / Argentine
Asociación de Mujeres Argentinas por los DDHH (AMADH) Argentina / Argentine
Seminario de DDHH con perspectiva de género, Facultad de Filosofía y Letras UBA Argentina / Argentine
Librería de Mujeres, Taller Permanente de la Mujer Argentina / Argentine
Espacio Alternativo, Arte Itinerante Argentina / Argentine
Feministas en Acción Argentina / Argentine
Mujeres Libres Argentina / Argentine
Fundación Agenda de las Mujeres Argentina / Argentine
ADI (Asociación para los Derechos de la Infancia) Argentina / Argentine
Asociación Civil Nuestras Manos Argentina / Argentine
Feminista independientes Argentina / Argentine
Feministas Independientes de Santa Fe Argentina / Argentine
Asociación Civil Generar Argentina / Argentine
Las Lilith Feministas de Tucumán Argentina / Argentine
Mujeres por la Solidaridad Argentina / Argentine
Mujeres de las Orillas Argentina / Argentine
Colectiva Feminista Las Azucenas Argentina / Argentine
Asociación Nacional Abolicionista Argentina / Argentine
Mujeres En Devenir Argentina / Argentine
Colectiva Lesbiana Zona Norte Argentina / Argentine
Kasandrxs-feministas libertarias Argentina / Argentine
De Orugas y Mariposas Argentina / Argentine
Radio-Web-Artesanal Argentina / Argentine
Campaña Mujeres Unidas y Organizadas Argentina / Argentine
Código Feminista, Radio caput Argentina / Argentine
Plataforma "No somos incubadoras" Argentina / Argentin
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