A plusieurs reprises, nous avons évoqué dans ces colonnes le scandale du Chlordécone, ce pesticide dont la dangerosité était connue depuis des années et l’utilisation interdite dans de nombreux pays.
Dès 1969, la toxicité de ce produit, dénommé Kepone, Curlone, Musalone, était soulignée par des instances du ministère de l’agriculture en France. Pourtant en 1974 et 1976, l’autorisation du Kepone est renouvelée, sans étude relative à ses effets sur les sols. En 1977, la pollution des sols des bananeraies est détaillée par le chercheur Jacques Snegaroff. L’Etat français ne réagit pas. La même année, les USA interdisent cette molécule, en Suède, c’est en 1978, en Allemagne en 1980. En 1979, ce produit est déclaré cancérigène, l’Etat français ne réagit pas. Enfin en 1990, le chlordécone est interdit mais toléré en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993. Résultat : selon Santé publique France, 90% de la population est touchée. La cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son entêtement à ne pas réagir face à l’évidence du danger. De leur côté, les propriétaires des bananeraies engrangent les stocks, les services des douanes ne bloquent pas les arrivages illégaux. En attendant des femmes et des hommes souffrent de cancers et meurent. De plus les sols sont définitivement pollués.

Il ne reste plus qu’à indemniser les victimes. Celles-ci ont donc saisi les juridictions administratives. Outre la lenteur inhérente aux institutions judiciaires, le juge administratif est toujours réticent à indemniser. La décision de la cour administrative d’appel de Paris n’échappe pas à la règle. Le fait de résider aux Antilles, de consommer les produits locaux ne suffit pas à justifier une indemnisation. Le préjudice d’anxiété n’est reconnu que pour les hommes travaillant dans les bananeraies et prouvant le lien entre le chlordécone et leur cancer de la prostate. Neuf personnes sont indemnisées entre 5 000 et 10 000 euros. En ce qui concerne les femmes, la décision estime qu’ « en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition des femmes a seulement été associée à une augmentation de risque de prématurité en cas de grossesse et à des troubles neurodéveloppementaux chez l’enfant ». Donc pas d’indemnisation pour elles !
On peut craindre que la solution en droit ne se limite qu’à des procédures d’une extrême lenteur à l’instar des expositions à l’amiante ou aux rayons ionisants, les commissions remplissant leur office. Les souffrances de ces îles et de leur population sont bien dues à une alliance entre les intérêts économiques et les services de l’Etat. Pour une analyse plus développée, je renvoie au livre de Malcom Ferdinand, S’aimer la terre, publié aux éditions du Seuil en 2024.