Réforme de l’AME : des organisations de soignants s’opposent à toute « réduction » du dispositif



L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Ce dispositif couvre les frais de santé des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis trois mois, sous conditions de ressources. L’AME n’est pas applicable à Mayotte.

A l’approche d’une réforme annoncée de cette aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, une cinquantaine de sociétés savantes et organisations de soignants s’opposent lundi 15 avril 2024 à toute « réduction » de l’accès au dispositif, qui irait à l’encontre du « principe d’universalité du soin ».

« Nous, professionnels de santé, appelons à nouveau à la défense de l’AME contre toute réduction risquant de dégrader son contenu, et par extension le système de soin », écrivent ces organisations dans une tribune en date du 15 avril 2024, transmise à l’AFP et au quotidien Le Monde, au moment où des concertations ont lieu sur le sujet entre le gouvernement et divers acteurs professionnels et associatifs.
Parmi les signataires figurent des sociétés savantes notamment de médecine générale, médecine d’urgence, cancérologie, de lutte contre le Sida ou contre les maladies infectieuses, ainsi que des syndicats et fédérations comme Samu-Urgences de France, la conférence nationale représentant les médecins de centres hospitaliers (CMECH) ou la Fédération nationale des centres de santé (FNCS).

Fin janvier le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une réforme « avant l’été » et « par voie réglementaire » de l’AME. Après l’abandon d’une proposition sénatoriale qui visait à remplacer l’AME par une « aide d’urgence » restreinte, Matignon a dit travailler sur la base du récent rapport de l’ex-ministre Claude Evin (PS) et de Patrick Stefanini (LR).
Leur rapport jugeait l’AME « utile » et « globalement maîtrisée », mais proposait diverses « adaptations », dont le resserrement des critères d’éligibilité.

La cinquantaine de sociétés savantes et organisations de soignants souligne les faits suivants :

- « Les propositions de réduction du champ vont à l’encontre des principes d’universalité du soin, d’humanité et d’indépendance du secteur de la santé », jugent les signataires, « défavorables à toute complexification des démarches administratives », qui aggraverait le « renoncement aux soins ».
- Le non-recours aux soins de ville « a pour conséquence d’orienter ces patients vers des services d’urgence déjà saturés, et d’accroître les coûts et la pression sur l’hôpital par des prises en soin plus tardives ».
- la crainte aussi « que certaines prestations (hospitalisation à domicile, kinésithérapie...) soient soumises à un accord préalable », au risque d’allonger les séjours hospitaliers.

- mais saluent certaines idées comme l’informatisation de la carte du bénéficiaire, ou la mise en place d’un « bilan de santé » dès l’arrivée en France.


Il faut dire que depuis sa création en 1999, plusieurs réformes ont réduit « l’accès et la portée » de l’AME, il faut rappeler que « la consommation trimestrielle moyenne par bénéficiaire reste stable », le dispositif représentant « 0,5% du budget de l’Assurance maladie ».

Mariama Keita
Groupe Louise Michel