Dans un sale État > ROUEN, 30/07/21 - Incendie de Lubrizol : l’État, condamné, devra indemniser les maraîchers.
Dans un sale État
par Transmis par Quentin • le 9 août 2021
ROUEN, 30/07/21 - Incendie de Lubrizol : l’État, condamné, devra indemniser les maraîchers.
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Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner l’État à indemniser un maraîcher qui demandait réparation pour les pertes qu’il avait subies suite à l’incendie de l’usine Lubrizol en septembre 2019.
Dans son jugement daté du 23 juillet, le tribunal estime que : «l’exploitant agricole qui s’est vu interdire la vente de ses récoltes et qui a été contraint de les détruire en application d’arrêtés préfectoraux [...] est fondé à demander l’indemnisation du dommage qu’il a subi».
La décision des juges pourrait donc ouvrir la voie à de nouveaux recours, nombreux étant ceux qui s’estiment lésés par le protocole d’indemnisation qu’avait mis en place l’industriel américain. A voir.
« L’État est enfin mis face à ses responsabilités », se réjouit le maraîcher qui vient d’obtenir gain de cause, défendu par le cabinet d’avocats Huon-Sarfati.
« C’était une bonne décision de suspendre la vente des produits agricoles, par précaution. Mais quand nous avons demandé à être indemnisés, l’État s’est débiné pour nous laisser seuls face à Lubrizol.
Aujourd’hui, je savoure cette victoire, qui redonne de la force, et j’ai envie de la partager avec toutes les personnes confrontées au mépris et à la violence de l’État français.»
La préfecture a jusqu’au 28 septembre pour dire si elle souhaite faire appel de ce jugement.
Dans son jugement daté du 23 juillet, le tribunal estime que : «l’exploitant agricole qui s’est vu interdire la vente de ses récoltes et qui a été contraint de les détruire en application d’arrêtés préfectoraux [...] est fondé à demander l’indemnisation du dommage qu’il a subi».
La décision des juges pourrait donc ouvrir la voie à de nouveaux recours, nombreux étant ceux qui s’estiment lésés par le protocole d’indemnisation qu’avait mis en place l’industriel américain. A voir.
« L’État est enfin mis face à ses responsabilités », se réjouit le maraîcher qui vient d’obtenir gain de cause, défendu par le cabinet d’avocats Huon-Sarfati.
« C’était une bonne décision de suspendre la vente des produits agricoles, par précaution. Mais quand nous avons demandé à être indemnisés, l’État s’est débiné pour nous laisser seuls face à Lubrizol.
Aujourd’hui, je savoure cette victoire, qui redonne de la force, et j’ai envie de la partager avec toutes les personnes confrontées au mépris et à la violence de l’État français.»
La préfecture a jusqu’au 28 septembre pour dire si elle souhaite faire appel de ce jugement.
PAR : Transmis par Quentin
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1 |
le 9 août 2021 11:38:22 par Luisa |
BRAVO !!