Qu’est-ce qu’une loi scélérate ?

L’avocat Raphaël Kempf, défend depuis plusieurs années des manifestants et des activistes, objets de la répression d’Etat. En s’appuyant sur une analyse serrée des tristement célèbres trois « lois scélérates » adoptées à la hâte entre 1893 et 1894 pour rassurer une bourgeoisie inquiète pour son pouvoir et son capital, il nous livre une méthodologie sérieuse pour repérer les éléments constitutifs d’une loi menaçant les libertés publiques et individuelles. Il en fait un outil d’analyse et de réflexion pour le militant d’aujourd’hui.

La bourgeoisie a peur
Nous le savons bien, lorsque cette même bourgeoisie a peur, elle sait faire fi des principes de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Le 9 décembre 1893, l’anarchiste Auguste Vaillant lance une bombe dans la Chambre des députés, faisant quelques blessés légers. Deux jours plus tard, dans la série « la France a peur », la première des lois scélérates est adoptée sans réel débat, visant la presse et les anarchistes avec notamment ce typique délit d’apologie. L’objectif est clair, vingt ans après la Commune, il faut éliminer un courant politique : les anarchistes. Des lois existent déjà comme celle de 1872 contre l’AIT utilisée lors du procès de Lyon de 1883. Mais ce n’est pas suffisant, il faut attaquer les idées. Un magistrat spécialisé dans la répression envers les anarchistes, dénonce la complicité intellectuelle ; il en arrive même à reprocher à Dostoïevski et à tous les journalistes d’inciter à la révolte sociale. Le code pénal prévoit tout un arsenal de mesures mais ce n’est pas suffisant, c’est l’esprit et celui qui le porte qu’il faut attaquer. Tous les principes du droit pénal hérités de Beccaria, (voir son livre Des délits et des peines) seront bafoués.
Il est à noter que la République s’affirme sereine dans le débat d’idées. Pourtant les violences et les provocations policières, les jugements expéditifs, les réquisitions démesurées du Parquet trouvent leur aboutissement dans le vote de lois répressives adoptées dans la précipitation. Raphaël Kempf établit un parallèle avec les discours des tenants du pouvoir en France depuis 2000. De droite ou de gauche, ils tiennent le même discours en faisant semblant de s’affronter sur le détail pour mieux faire passer leur essentiel commun. Dans l’évolution des idées, le lecteur sera surpris de voir des responsables politiques de la gauche institutionnelle comme Camille Pelletan ou Jean Jaurès dénoncer ces lois et leurs sinistres conséquences. Où est cette gauche aujourd’hui dans la défense des libertés ???

Une brochure de référence
Raphaël Kempf reprend dans son livre le contenu d’une brochure éditée par la Revue Blanche, dirigée par Félix Fénéon. Trois auteurs de sensibilités politiques différentes se retrouvent pour démonter et dénoncer ces trois lois. Francis de Pressensé vient de la droite, il évoluera et participera à la fondation de la Ligue des droits de l’homme, « un juriste » le pseudo utilisé par Léon Blum membre du Conseil d’État, Emile Pouget anarchiste, journaliste renommé. Tous trois vont se mobiliser en fonction de leur culture, de leur action militante pour souligner le scandale de ces lois dont ils demandent l’abrogation. Il faudra attendre 1992 et la réforme du code pénal pour que la plus anti anarchiste, celle de 1894 soit abrogée. Ce combat se livre en parallèle de celui pour la reconnaissance de l’innocence de Dreyfus. Pressensé aura cette belle phrase aux côtés de Sébastien Faure : « On m’accuse de mener une campagne avec des anarchistes et des révolutionnaires ; c’est un honneur pour moi de mener avec ces militants une lutte pour la justice et pour la liberté ». Léon Blum procède à une analyse juridique et politique de « ces lois barbares », ces lois de « terreur ». Ces propos acides trouvent une actualité saisissante lorsqu’il expose les tripatouillages des débats parlementaires. C’est bien un délit de parole qui est sanctionné, tout propos déplaisant au pouvoir peut faire l’objet d’une procédure avec une peine aggravée, la saisie préventive des textes, voire même l’arrestation préventive de l’auteur des propos, présumé innocent, une peine avant la peine. « On voit », souligne Raphaël Kempf, « à travers ce dispositif la volonté du législateur de s’immiscer dans les conversations privées afin, comme le dit Jean Jaurès, de surveiller constamment toutes les consciences ».

« Les victimes sont là »
Emile Pouget, anarchiste, journaliste, syndicaliste met en relief les condamnations et les relégations au bagne de pauvres bougres et de militants anarchistes. Une peine après la peine. La description de ce bagne trouvera écho notamment dans le livre Au bagne d’Albert Londres. Les témoignages sont particulièrement émouvants. Sa contribution démontre ce que les deux autres auteurs avaient prévu. Une loi floue votée dans la précipitation, d’autres sensibilités politiques en subiront les conséquences. Jean Grave en sera l’objet, tout comme le procès des Trente lors duquel la presse de droite est déchaînée. Et puis, dans les années 1920, les communistes dont André Marty seront visés pour leurs propos antimilitaristes et d’autres dans les années 1950.

Cette brochure éditée en 1898 permet à Raphaël Kempf de définir une loi scélérate : « Généralement adoptée sous le coup de l’émotion pour gérer une situation exceptionnelle, désignant des ennemis, elles donnent un pouvoir extraordinaire et parfois temporaire à l’État, à la police et au ministère public, avant de se normaliser et de cibler des citoyens ».

Laissons conclure les trois auteurs de cette brochure d’une totale lucidité et d’une actualité rare.
Francis de Pressensé : « L’humanité vit de justice et de liberté. Ce sera assez pour nous d’avoir donné notre effort, et s’il le faut, notre vie, pour une telle cause » : l’abrogation des lois scélérates.

« Un juriste » : « On peut être souvent déçu quand on veut savoir comment nos ministres gouvernent et comment nos législateurs font les lois ». « [Ces lois] ont déjà trop servi. Et surtout il ne faut pas qu’une réaction de demain s’en serve ».

Emile Pouget : « Me voici au bout de ma tâche. J’ai voulu dissiper documentairement l’illusion des hommes de bonne foi qui croient les lois d’exception de 1893-1894 inappliquées et inapplicables. Les victimes sont là. »

Francis Pian

Ennemis d’État, Raphaël Kempf. Ed. La fabrique, 2019